Les types de mission

MISSIONS DE L’ARCHITECTE

  • Une mission de demande de permis de construire : l’architecte assurera la conception de votre maison et vous assistera pour la constitution du dossier de demande de permis de construire.
  • Une mission d’étude de projet : l’architecte assurera la conception du projet dans ses moindres détails, vous assistera pour la demande de permis de construire et sera chargé de la conception technique de votre maison. Vous pourrez ensuite prendre personnellement en main la phase de consultation des entreprises et de réalisation de l’ouvrage.
  • Une mission complète : l’architecte assurera la conception du projet dans ses moindres détails, vous assistera pour la demande de permis de construire, sélectionnera avec vous les entreprises chargées des travaux et dirigera le chantier jusqu’à la réception.

 

DÉCOMPOSITION DES MISSIONS DE BASE

RELEVÉ – ETAT DES LIEUX

Mission à ajouter lorsque les travaux portent sur un bâtiment existant (réaménagement, extension…).
Cette mission comprend :

  • Vérification des documents fournis par le maître d’ouvrage ;
  • Relevés des ouvrages existants et des limites séparatives ;
  • Représentation graphique des ouvrages existants ;
  • Rapport de synthèse : état général du bâtiment, état des éléments constitutifs
    et d’équipements.

 

ESQ – ESQUISSE

L’architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage.

Il établit les études préliminaires pour vérifier la faisabilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme et établit une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme.

Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de leur réalisation.

 

APS – AVANT PROJET SOMMAIRE

L’architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions techniques qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général par des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/200e (0,5cm/mètre).

Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et estime le délai global de réalisation de l’opération.

De plus, l’architecte se prononce sur l’adéquation entre l’enveloppe financière indiquée par le maître d’ouvrage et le coût qu’il estime nécessaire à la réalisation de l’opération.

 

APD – AVANT PROJET DÉFINITIF

L’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100e (1cm/mètre).

L’architecte établit l’estimation du coût prévisionnel des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, déduction faite du montant des travaux que se réserve le maître d’ouvrage. Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le maître d’ouvrage au plus tard au début de l’élément de mission « études de projet », l’estimation du coût prévisionnel des travaux, est effectuée sur la base des prix moyens.

 

DPC – DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Élaboration du dossier de Permis de construire

L’architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire et assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif
Le maître d’ouvrage après avoir signé tous les documents, dépose le dossier de permis de construire auprès du service instructeur.

Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.

Instruction du Permis de construire

Postérieurement au dépôt du permis de construire, l’architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d’ouvrage informe l’architecte de tout échange de correspondance avec l’administration. Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes. Le maître d’ouvrage procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.

 

MISSION D’ÉTUDE DE PROJET

PRO – ÉTUDE DE PROJET

Le maître d’ouvrage, sur la base des propositions de l’architecte, précise le programme en indiquant notamment la nature et les caractéristiques des matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus.

L’architecte, après avoir vérifié les conditions de leur mise en œuvre et l’incidence financière qui en découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction.

L’architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leur nature et leur qualité complété d’un calendrier prévisionnel du déroulement de l’opération.

Les études de projet ne comportent ni les études d’exécution, ni l’établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui sont à la charge des entreprises.

 

DCE – DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres quantifiées.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier d’appel d’offres : cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projets des contrats de travaux, calendrier prévisionnel…

 

MPM – MISE AU POINT DES MARCHÉS

L’architecte procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose au maître d’ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives des contrats de travaux. En fonction des offres reçues, les prestations peuvent être adaptées pour cadrer au plus juste avec le budget de l’opération, assorti d’un taux de tolérance de 7%.

Le maître d’ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux.

Le maître d’ouvrage convient avec l’architecte et les entreprises de la date d’ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier.

 

MISSION DE SUIVI DES TRAVAUX

DET – DIRECTION ET COMPATIBILITÉ DES TRAVAUX

L’architecte a pour mission d’organiser l’intervention des différents corps de métiers et de veiller à ce qu’ils respectent avec soin les règles de l’art et la mise en oeuvre des prestations sur lesquelles ils se sont engagés.

L’architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus. Il vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du contrat de travaux. Il vérifie les factures des entrepreneurs et établit les propositions de paiement.
Le maître d’ouvrage formule, sous huitaine, par écrit à l’architecte, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler les entrepreneurs dans le respect des conditions des contrats de travaux, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue.
Il s’interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou de leur imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.

 

AOR – ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTIONS

La réception des travaux est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, rédige les procès verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage au cours de la réception.

En cas de réserves formulées à la réception, l’architecte suit le déroulement des reprises liées à ces réserves et constate leur levée, à la date prévue dans le procès-verbal de réception en présence du maître d’ouvrage et de l’entreprise concernée.

 

La mission de l’architecte prend fin soit :

  • à l’issue des opérations de réception si elle est prononcée sans réserve,
  • à la levée des réserves formulées lors de la réception, et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.