Réglementation thermique

La RT 2012

A partir du 1er janvier 2013, pour tous les projets de construction à usage d’habitation, une attestation de prise en compte de la RT 2012 sera à fournir avec la demande permis de construire.

Cette attestation devra contenir :

  • la prescription concernant le besoin conventionnel en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage ;
  • les prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment.

Le maître d’ouvrage devra également justifier qu’il a réalisé un étude de faisabilité relative aux
approvisionnements en énergie pour alimenter le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux. L’attestation indiquera les raisons pour lesquelles le maître d’ouvrage a retenu tel système d’alimentation à l’issue de l’étude de faisabilité, la valeur de la consommation en KW/h d’énergie primaire pour ce système et son coût d’exploitation.

Une seconde attestation de prise en compte de la RT 2012 sera exigée à l’achèvement des travaux.

Dans le cadre de la mission de conception, un bureau d’études technique sera à prévoir pour cette étude thermique.