Surface de plancher et surface taxable

La réforme des surfaces planchers de novembre 2011 a supprimé les notions de SHON (surface habitable hors oeuvre nette) et SHOB (surface habitable hors oeuvre brute) au profit de la surface de plancher et surface taxable.

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Les assurances

L’architecte est assuré pour toute mission, selon l’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Cette assurance couvre l’ensemble des actes…

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