Validité des autorisations d’urbanisme

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme prolonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Désormais, le permis de construire ou de démolir ainsi que la décision de non-opposition à déclaration préalable est périmé si les travaux ne sont entrepris dans un délai de 3 ans […]

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Détecteur de fumée

L’obligation de mise en place de détecteur de fumée sera obligatoire au 8 mars 2015

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Suppression du COS

La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS).

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Réglementation thermique

A partir du 1er janvier 2013, pour tous les projets de construction à usage d’habitation, une attestation de prise en compte…

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Surface de plancher et surface taxable

La réforme des surfaces planchers de novembre 2011 a supprimé les notions de SHON (surface habitable hors oeuvre nette) et SHOB (surface habitable hors oeuvre brute) au profit de la surface de plancher et surface taxable.

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