Cabinet d'architecture
ARCHI-RAMA
31 av. des libellules
17110 St Georges de Didonne
Matthieu
05 46 23 74 77
Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme prolonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Désormais, le permis de construire ou de démolir ainsi que la décision de non-opposition à déclaration préalable est périmé si les travaux ne sont entrepris dans un délai de 3 ans […]
Le délai de validité du permis de construire se prolonge et passe de 2 à 3 ans. Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014…
L’obligation de mise en place de détecteur de fumée sera obligatoire au 8 mars 2015
La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS).
A partir du 1er janvier 2013, pour tous les projets de construction à usage d’habitation, une attestation de prise en compte…
A compter du 1er janvier 2014, trois taux de TVA seront applicables pour les travaux ….
La réforme des surfaces planchers de novembre 2011 a supprimé les notions de SHON (surface habitable hors oeuvre nette) et SHOB (surface habitable hors oeuvre brute) au profit de la surface de plancher et surface taxable.